CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre des ventes effectuées via le site internet www.tdarts.fr.

L'achat de tout produit sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

L'acheteur déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant d'effectuer un achat sur le site, conformément à l’article 1124 du Code civil.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et à sa seule discrétion. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Toute commande effectuée après modification des CGV constitue une acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

 

 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom de l’artiste : Thaïs Charbon
Email : thais.tdarts@gmail.com
SIRET : 94150744400011

 

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2. PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies présentées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant à l’apparence finale du produit. A noter ; les couleurs des photographies peuvent varier d’un écran à un autre. Cependant, les photographies tentent à se rapprocher au mieux de la réalité. 

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier en fonction du format choisi. Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.

En cas d'expédition hors Union Européenne, des frais de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

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3. COMMANDE

Toute commande passée sur le site doit être confirmée par un email de validation. L’achat n’est définitif qu’après confirmation du paiement, ce qui déclenche la mise en production et/ou l’expédition de la commande.

Toute modification d’une commande après sa confirmation est soumise à l’acceptation du vendeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser toute modification susceptible d’altérer les conditions initialement convenues.

 

 

4. LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 5 à 12 jour ouvré, avec un numéro de suivi communiqué au client après expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune annulation de commande, indemnisation ou remboursement.

La livraison s'effectue via un transporteur désigné par le vendeur.

Le risque du transport est supporté par l'acheteur. En cas de non-réception du colis, une enquête sera menée auprès du transporteur, qui en porte la responsabilité. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuels incidents liés à l’acheminement du colis.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. Toute erreur de saisie entraînant un retour de commande sera facturée au client.

 

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue exclusivement en euros (€) et selon les modes de paiement disponibles sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et conditionne sa validation.

Les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement garantissant la confidentialité des données transmises.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de non-paiement.

 

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

• Produits standards : Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Celui-ci doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Ces produits standards ne font l’objet d’aucune personnalisation autre que le choix du format par l’acheteur.

• Produits personnalisés: Les produits personnalisés et les illustrations "souvenirs de voyage" sont réalisés sur demande personnelle du client. En achetant ces créations, le client reconnaît acquérir non seulement une œuvre unique, mais également le savoir-faire, la créativité et la sensibilité de l’artiste. De ce fait, ces produits ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, conformément à leur caractère exclusif et sur-mesure.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

En cas de retour conforme aux conditions mentionnées, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

 

 

7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Si un produit présente un ou plusieurs vices cachés, le client doit le retourner dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont intégralement pris en charge par le vendeur.

Les illustrations personnalisées et les tableaux sur commande ne peuvent faire l’objet d’un retour, du fait de leur caractère aléatoire et de la liberté de création laissée à l’artiste. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît et accepte que l’œuvre réalisée est le fruit de la sensibilité et de l’inspiration de l’artiste, sans possibilité de rétractation.

 

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, illustrations, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil et demeurent la propriété exclusive de Thaïs Charbon.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute demande de collaboration doit faire l'objet d'une demande via le formulaire disponible sur l'onglet contact du site ou à l'adresse email suivante : thais.tdarts@gmail.com.

 

 

9. RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à une faute imputable au client ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer que les produits commandés correspondent à ses attentes et à ses besoins. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.

 

 

10. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles du client collectées lors d’une commande font l’objet d’un traitement informatique sécurisé et ne sont utilisées que pour la gestion des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande à cet effet doit être adressée à : thais.tdarts@gmail.com.